Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de la Biscuiterie François Garrec, exploité par la société Biscuiterie du Moustoir.
Biscuiterie du Moustoir – Biscuiterie François Garrec
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 112 000 €
Z.A. de Kergaouen
29950 Bénodet – France
SIRET : 389 290 743 00027
RCS Quimper : 389 290 743
N° de TVA intracommunautaire : FR01389290743
Téléphone : 02 98 57 17 17
E-mail : bonjour@garrec.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site internet de la Biscuiterie François Garrec.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
La Biscuiterie François Garrec propose notamment des crêpes, biscuits, gâteaux bretons, confiseries, produits du terroir, boissons, paniers garnis, idées cadeaux et autres produits commercialisés sur son site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines fabrications ou d’une évolution de la présentation ou de l’emballage des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la Biscuiterie contactera le client afin de l’en informer et de lui proposer une solution adaptée, notamment un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu, le prix total, les éventuels frais de livraison et corriger les informations renseignées.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
La Biscuiterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Les produits commandés sur le site sont destinés à un usage personnel et ne sont pas destinés à être revendus dans un cadre commercial, sauf accord préalable de la Biscuiterie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Biscuiterie François Garrec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
5. Promotions, codes de réduction et avoirs
Les promotions, codes de réduction, avoirs et autres offres commerciales sont soumis aux conditions précisées au moment de leur présentation.
Les codes de réduction doivent être renseignés avant la validation définitive de la commande. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables.
Les avoirs sont valables pendant une durée de 365 jours, sauf indication contraire.
Certaines opérations promotionnelles peuvent bénéficier de conditions particulières concernant notamment les produits concernés ou les frais de livraison. Ces conditions sont indiquées au client avant la validation de sa commande.
6. Frais de livraison
Pour les commandes bénéficiant des conditions de livraison standard, la livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.
Pour toute commande inférieure à 60 €, une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage de 7,90 € est appliquée.
Certaines offres promotionnelles peuvent bénéficier de conditions de livraison différentes. Les conditions applicables sont alors précisées dans l’offre concernée et avant la validation définitive de la commande.
7. Livraison
La Biscuiterie François Garrec assure la livraison de ses commandes en France métropolitaine et en Corse.
Les commandes sont généralement expédiées par Colissimo, GLS ou Chronopost.
Le choix du transporteur est effectué par la Biscuiterie au moment de l’expédition, notamment en fonction de la nature de la commande et des produits qu’elle contient.
Les commandes passées sur notre site internet avant 12h, du lundi au jeudi, sont généralement préparées et expédiées le jour même, sous réserve de la disponibilité des produits et des contraintes liées à notre production artisanale.
Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées, selon le transporteur et la destination.
Fraîcheur de nos produits
Afin de préserver au mieux leur fraîcheur, nous n’expédions pas de crêpes ni de kouign-amann le vendredi.
Les commandes contenant ces produits et passées en fin de semaine peuvent donc être expédiées le lundi suivant.
Cette organisation nous permet de fabriquer et d’expédier nos produits frais au plus près de leur livraison.
En cas de retard important, de perte du colis ou de problème de livraison, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
8. Réception de la commande
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que son contenu.
En cas de produit manquant, endommagé, cassé ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, des photographies du colis et/ou des produits concernés pourront être demandées.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties prévus par la loi.
9. Modalités de paiement
Le règlement de la commande peut être effectué :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard ;
- par PayPal ;
- par chèque bancaire.
Les paiements en ligne sont effectués par l’intermédiaire de services de paiement sécurisés.
La Biscuiterie François Garrec ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
Paiement par PayPal
Le client peut régler sa commande via PayPal, selon les modalités proposées par ce service au moment du paiement.
Paiement par chèque
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et établi à l’ordre de :
Biscuiterie du Moustoir
Il doit être envoyé à :
Biscuiterie du Moustoir
Z.A. de Kergaouen
29950 Bénodet
La commande est traitée après réception du règlement.
Le chèque doit parvenir à la Biscuiterie dans un délai maximum de 10 jours suivant la commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Certains produits alimentaires frais ou périssables commercialisés par la Biscuiterie peuvent donc être exclus du droit de rétractation.
Pour les produits ne relevant pas d’une exception légale, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de leur réception pour informer la Biscuiterie de sa décision de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le client doit retourner les produits concernés dans le délai prévu par la réglementation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la Biscuiterie ou disposition contraire.
Les remboursements auxquels le consommateur peut prétendre sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Un formulaire type de rétractation doit être mis à disposition du consommateur.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés par la Biscuiterie bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée conformément à ses droits.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Conservation des produits
Le client est invité à respecter les dates et conditions de conservation indiquées sur les emballages des produits.
La Biscuiterie ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant de conditions de stockage ou de conservation inadaptées après la livraison.
13. Allergènes et informations alimentaires
Les informations relatives à la composition des produits, aux ingrédients et aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits et/ou les emballages conformément à la réglementation applicable.
Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invitées à consulter attentivement ces informations avant toute consommation.
En cas de doute concernant la composition d’un produit, le client est invité à contacter la Biscuiterie avant de passer commande.
14. Responsabilité
La Biscuiterie s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation des produits et au traitement des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La Biscuiterie ne pourra notamment être tenue responsable d’une détérioration des produits résultant du non-respect par le client des conditions de conservation indiquées.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, leur paiement, leur livraison, la gestion du service client et, lorsque le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales.
La Biscuiterie s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données ainsi qu’à l’utilisation des cookies figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site de la Biscuiterie François Garrec, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
17. Preuve et validation de la commande
La validation définitive de la commande par le client constitue son acceptation de la commande, de son prix et des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la Biscuiterie et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le client est invité à contacter rapidement son établissement bancaire ainsi que le service client de la Biscuiterie.
18. Conservation et archivage des commandes
Les commandes, factures et autres documents nécessaires sont conservés sur un support permettant d’en assurer la fiabilité et la durabilité, conformément aux obligations légales applicables.
Les documents électroniques et informations conservés dans les systèmes informatiques de la Biscuiterie peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
19. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement ou une livraison, notre service client est à votre disposition :
Biscuiterie du Moustoir – Biscuiterie François Garrec
Z.A. de Kergaouen
29950 Bénodet
Téléphone : 02 98 57 17 17
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
**E-mail : **bonjour@garrec.com
Notre équipe fera son possible pour traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité la Biscuiterie afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra exercer les recours prévus par la réglementation applicable auprès de la juridiction compétente.
21. Validité des clauses
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice, les autres dispositions demeureraient applicables.
22. Modification des Conditions Générales de Vente
La Biscuiterie François Garrec se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de les adapter à l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Service clientèle
Une question sur votre commande, nos produits ou votre livraison ? Notre équipe est à votre disposition et sera ravie de vous renseigner.
📞 02 98 57 17 17
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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